Éditeur de la plateforme

FlexCar SARL-U. Start-Up de droit camerounais au capital de XXXXXXXX FCFA
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Yaoundé sous le numéro : XXXXXXXXXX
Numéro d'Identification Unique (NIU) : XXXXXXX
Siège social : Quartier XXXXX, Yaoundé, Cameroun
Téléphone : (+237) 6XXXXXXXX
E-mail : flexcar.srl@flexcar.company
Site web : www.flexcar.company Société régie par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Directeur de la publication

M. Kengnou-Kemguim Antoine
Fondateur et gerant

Hébergement de la plateforme

La plateforme FlexCar (site web et application mobile) est hébergée par : Digital Ocean Adresse : 101 6th Av, New York, NY 10013, Etats-Unis
Contact technique : team@info.digitalocean.com

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant la plateforme (marques, logo, design, textes, bases de données, fonctionnalités, architecture technique, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au Cameroun et dans l'espace OHADA. Toute utilisation non autorisée, reproduction partielle ou totale, diffusion ou extraction, sans accord écrit préalable de FlexCar SARL-U, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Protection des données à caractère personnel

• FlexCar collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à :
  • La Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
  • La Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique
  • Les bonnes pratiques du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à titre de référence
• Données collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, données de géolocalisation, données de trajet, etc.
• Finalités : gestion des réservations, mise en relation conducteur/passager, sécurité des trajets, support client, statistiques internes.
• Vos droits : Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données.
• Pour exercer vos droits ou poser une question : XXXXXXX
• Consultez notre Politique de Confidentialité complète dans l'application ou sur le site web.

Responsabilités

FlexCar agit en tant qu'intermédiaire technique entre les utilisateurs de la plateforme (conducteurs, passagers, opérateurs de transport). À ce titre :

• FlexCar ne saurait être tenu responsable des retards, annulations, litiges ou incidents survenant entre les parties
• FlexCar garantit une vérification d'identité et des mécanismes d'évaluation, mais n'assume pas la responsabilité de comportements individuels
• L'usage de la plateforme se fait aux risques et responsabilités propres de chaque utilisateur, dans le respect des CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation de FlexCar implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation, accessibles à tout moment depuis l'application mobile ou le site. Les CGU précisent notamment les obligations contractuelles, les modalités de réservation, d'annulation, de paiement, et les règles de conduite à respecter.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Yaoundé, Cameroun, sauf disposition contraire impérative de l'Acte uniforme OHADA ou clause d'arbitrage éventuelle mentionnée dans les CGU.